jeudi 13 octobre 2016

Modifications dans la durée des déclarations des accueils de loisirs extrascolaires et des accueils de jeunes

Aux organisateurs d’accueils collectifs de mineurs,
La mission protection des mineurs vous prie de trouver en lien un courrier du directeur départemental de la cohésion sociale relatif aux modifications dans la durée des déclarations des accueils de loisirs extrascolaires et des accueils de jeunes ainsi qu'un document présentant les évolutions de TAM qui interviendront dès le 16 novembre 2016.



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