SORTIE DU TERRITOIRE FRANCAIS POUR LES MINEURS : NOUVEAUTE A/C DE JANVIER 2017
Pour faire suite à la lutte contre le terrorisme, les autorités françaises ont décidé de rétablir l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs.
Cette nouvelle mesure entrée en vigueur le 15 janvier 2017, concerne tout mineur français ou étranger résidant en France et voyageant à l'étranger (zone Schengen ou hors Schengen) seul (UM) ou sans représentant légal
A compter de cette date, les mineurs quittant le territoire français devront présenter :
une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport* selon les exigences du pays de destination)
le formulaire d'autorisation de sortie du territoire
* les mineurs en possession d'un passeport ne sont pas exemptés de cette nouvelle mesure
Ces informations sont actuellement disponibles sur le site service-public.fr. Vous trouverez le formulaire via ce lien : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do
Pour faire suite à la lutte contre le terrorisme, les autorités françaises ont décidé de rétablir l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs.
Cette nouvelle mesure entrée en vigueur le 15 janvier 2017, concerne tout mineur français ou étranger résidant en France et voyageant à l'étranger (zone Schengen ou hors Schengen) seul (UM) ou sans représentant légal
A compter de cette date, les mineurs quittant le territoire français devront présenter :
une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport* selon les exigences du pays de destination)
le formulaire d'autorisation de sortie du territoire
* les mineurs en possession d'un passeport ne sont pas exemptés de cette nouvelle mesure
Ces informations sont actuellement disponibles sur le site service-public.fr. Vous trouverez le formulaire via ce lien : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do
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